Article 1: Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
L’entreprise Wine and Kawaii invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de l’entreprise Wine and Kawaii. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Wine and Kawaii une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2: Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Wine and Kawaii implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3: Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4: Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 5: Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par l’envoi de courriel.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse wineandkawaii@gmail.com
Article 6: Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses liens de téléchargement.
Article 7: Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article VI. 53 de la Loi portant insertion du titre VI » Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».
Cependant l’entreprise Wine and Kawaii reste soucieuse de la qualité de ses produits.
Article 8: Modification
L’entreprise Wine and Kawaii se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais du présent Site.
Article 9: Responsabilité
L’Entreprise Wine and Kawaii ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Article 10: Informations sur l’Entreprise Wine and Kawaii
Cécile De Blauwe
Micro Entrepreneur
61D Avenue Gabriel Péri
26600 Tain l’Hermitage
SIRET n° 90875523400014